Journal officiel · Décret
Décret n°82-750 du 26 août 1982 RELATIF AU RENDEMENT DES APPELLATIONS CONTROLEES DU RESSORT DU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) POUR LA BOURGOGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 1982
NatureDécret
Signé le26 août 1982
Publié le29 août 1982
PublicationJORF du 29 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883851
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