Journal officiel · Décret

Décret n° 77-466 du 28 avril 1977 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté de Monaco relatif au rattachement des médecins monégasques aux régimes de retraites des médecins français, signé à Monaco le 26 juin 1975 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1977
Publié le5 mai 1977
PublicationJORF du 5 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883896
RéférenceDécret n° 77-466 du 28 avril 1977 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté de Monaco relatif au rattachement des médecins monégasques aux régimes de retraites des médecins français, signé à Monaco le 26 juin 1975 (1), JO du 5 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
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