Journal officiel · Avis

Avis du 29 octobre 1977 RELATIF A L'INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 158 DU 29-10-1977 : MODIFIE L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971. DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 octobre 1977
Publié le29 octobre 1977
PublicationJORF du 29 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883966
RéférenceAvis du 29 octobre 1977 RELATIF A L'INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 158 DU 29-10-1977 : MODIFIE L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26 février 1971. DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 29 octobre 1977Légifrance →

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du 2 mars 1971 · modifie
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