Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 21 décembre 1984 RELATIVE AUX REGLEMENTS DE NAVIGABILITE (CONDITIONS DE NAVIGABILITE DES AERONEFS CIVILS: AVIONS,GIRAVIONS,PLANEURS,BALLONS LIBRES HABITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le21 décembre 1984
Publié le23 février 1985
PublicationJORF du 23 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000883979
RéférenceInstructioneuro du 21 décembre 1984 RELATIVE AUX REGLEMENTS DE NAVIGABILITE (CONDITIONS DE NAVIGABILITE DES AERONEFS CIVILS: AVIONS,GIRAVIONS,PLANEURS,BALLONS LIBRES HABITES), JO du 23 février 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
INSTRUCTION · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).