Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°93-1455 du 22 février 1993 931455: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,16EME CIRCONSCRIPTION DES BOUCHES-DU-RHONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 février 1993
Publié le30 septembre 1993
PublicationJORF n°227 du 30 septembre 1993
NORCSCX9300713S
IdentifiantJORFTEXT000000883990
RéférenceDécision Européenne n°93-1455 du 22 février 1993 931455: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,16EME CIRCONSCRIPTION DES BOUCHES-DU-RHONE, JO du 30 septembre 1993, NOR CSCX9300713SFac-similé du JO du 30 septembre 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 septembre 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).