Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°93-1470 du 22 septembre 1993 931470: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,13EME CIRCONSCRIPTION DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 septembre 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NORCSCX9300661S
IdentifiantJORFTEXT000000883991
RéférenceDécision Européenne n°93-1470 du 22 septembre 1993 931470: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,13EME CIRCONSCRIPTION DE LA SEINE-SAINT-DENIS, JO du 1er octobre 1993, NOR CSCX9300661SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 · application
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