Journal officiel · Décret

Décret n°78-187 du 21 février 1978 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 611488 DU 28-12-1961 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1978
Publié le23 février 1978
PublicationJORF du 23 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000884134
RéférenceDécret n°78-187 du 21 février 1978 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 611488 DU 28-12-1961 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 23 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).