Journal officiel · Décret
Décret n°78-194 du 24 février 1978 RELATIF AUX SOINS ASSURES PAR LE SERVICE DE LA SANTE DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1978
NatureDécret
Signé le24 février 1978
Publié le26 février 1978
PublicationJORF du 26 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000884136
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