Journal officiel · Décret
Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DE COMMIS ET DE STENODACTYLOGRAPHES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1978
NatureDécret
Signé le3 janvier 1978
Publié le8 janvier 1978
PublicationJORF du 8 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000884138
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