Journal officiel · Décret

Décret n° 79-1209 du 24 décembre 1979 modifiant l'article R. 331-76 du code de la construction et de l'habitation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1979
Publié le1er janvier 1980
PublicationJORF du 1 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000884145
RéférenceDécret n° 79-1209 du 24 décembre 1979 modifiant l'article R. 331-76 du code de la construction et de l'habitation, JO du 1er janvier 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2004-286 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).