Journal officiel · Avis

Avis du 28 mars 1991 de la commission interministérielle des installations nucléaires de base, relatif à la définition des caractéristiques "installations nucléaires à risque réduit", définies par le décret 91-355 du 12-04-1991 pris en application de l'article 4 de la loi 68-943 du 30-10-1968 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 mars 1991
Publié le14 avril 1991
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1991
NORINDE9100298V
IdentifiantJORFTEXT000000884197
RéférenceAvis du 28 mars 1991 de la commission interministérielle des installations nucléaires de base, relatif à la définition des caractéristiques "installations nucléaires à risque réduit", définies par le décret 91-355 du 12-04-1991 pris en application de l'article 4 de la loi 68-943 du 30-10-1968 modifiée, JO du 14 avril 1991, NOR INDE9100298VFac-similé du JO du 14 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 · application
Décret n° 91-355 du 12 avril 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).