Journal officiel · Décret

Décret n°81-602 du 18 mai 1981 FIXANT LES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE AINSI QU'AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884259
RéférenceDécret n°81-602 du 18 mai 1981 FIXANT LES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE AINSI QU'AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA, JO du 20 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-15 du 3 janvier 1979 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-421 du 12 mars 1986 · abroge
Décret n°86-421 du 12 mars 1986 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).