Journal officiel · Décret

Décret n°81-627 du 22 mai 1981 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE ET FIXANT LE DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mai 1981
Publié le23 mai 1981
PublicationJORF du 23 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884266
RéférenceDécret n°81-627 du 22 mai 1981 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE ET FIXANT LE DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES, JO du 23 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 5 novembre 1870 · application
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).