Journal officiel · Décret

Décret n°82-857 du 5 octobre 1982 RELATIF AU REGIME DE CERTAINES POSITIONS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1982
Publié le8 octobre 1982
PublicationJORF du 8 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884313
RéférenceDécret n°82-857 du 5 octobre 1982 RELATIF AU REGIME DE CERTAINES POSITIONS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 8 octobre 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-171 · abroge
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 78 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).