Journal officiel · Décret

Décret n°75-367 du 9 mai 1975 MODIFIE L'ART. 9 (AL. 2 : ECHELON DANS LE GRADE DE DESSINATEUR PROJETEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1975
Publié le17 mai 1975
PublicationJORF du 17 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000884321
RéférenceDécret n°75-367 du 9 mai 1975 MODIFIE L'ART. 9 (AL. 2 : ECHELON DANS LE GRADE DE DESSINATEUR PROJETEUR), JO du 17 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 - art. 12 (M) · modification
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 - art. 18 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).