Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°93-328 du 16 décembre 1993 RELATIVE A LA LOI QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 décembre 1993
Publié le21 décembre 1993
PublicationJORF du 21 décembre 1993
NORCSCX9301365S
IdentifiantJORFTEXT000000884626
RéférenceDécision Européenne n°93-328 du 16 décembre 1993 RELATIVE A LA LOI QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 21 décembre 1993, NOR CSCX9301365SLégifrance →

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