Journal officiel · Décret

Décret n°84-426 du 6 juin 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1984
Publié le8 juin 1984
PublicationJORF du 8 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884641
RéférenceDécret n°84-426 du 6 juin 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES HOPITAUX, JO du 8 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-755 du 7 août 1975 · modifie
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