Journal officiel · Décret

Décret n°89-15 du 6 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 74515 DU 17-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS-CHIMISTES ET DES VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1989
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORDEFP8801821D
IdentifiantJORFTEXT000000884720
RéférenceDécret n°89-15 du 6 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 74515 DU 17-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS-CHIMISTES ET DES VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 12 janvier 1989, NOR DEFP8801821DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 23 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).