Journal officiel · Décret
Décret n°87-909 du 10 novembre 1987 RELATIF AU THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 1987
Publié le13 novembre 1987
PublicationJORF du 13 novembre 1987
NORMCC8700481D
IdentifiantJORFTEXT000000884869
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Textes cités liens · DILA1
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