Journal officiel · Décret

Décret n°87-92 du 9 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1987
Publié le13 février 1987
PublicationJORF du 13 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000884871
RéférenceDécret n°87-92 du 9 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 13 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 - art. 25 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).