Journal officiel · Décret

Décret n°89-240 du 17 avril 1989 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1989 DES RESSOURCES DU BUDGET DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORDOMX8910091D
IdentifiantJORFTEXT000000884897
RéférenceDécret n°89-240 du 17 avril 1989 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1989 DES RESSOURCES DU BUDGET DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION, JO du 19 avril 1989, NOR DOMX8910091DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · application
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