Journal officiel · Décret
Décret n°85-209 du 14 février 1985 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES CHARGEES DE FAMILLE DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1985
NatureDécret
Signé le14 février 1985
Publié le16 février 1985
PublicationJORF du 16 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885001
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-604 du 13 juillet 1984 - art. 1 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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