Journal officiel · Décret
Décret n°86-555 du 14 mars 1986 RELATIVES AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT DANS LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885010
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 8 textes
DECRET92-93 · modifie
Décret n°2003-919 du 19 septembre 2003 · txt associe
Décret2003-919 · modifie
Code de l'éducation - art. D952-6 (V)
Code de la santé publique - art. R6152-410 (M)
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