Journal officiel · Décret

Décret du 25 novembre 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1987
Publié le29 novembre 1987
PublicationJORF du 29 novembre 1987
NORECOP8700426D
IdentifiantJORFTEXT000000885031
RéférenceDécret du 25 novembre 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (COUR DES COMPTES), JO du 29 novembre 1987, NOR ECOP8700426DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).