Journal officiel · Décret

Décret n°84-51 du 24 janvier 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 28-05-1971,SIGNE A PARIS LE 09-06-1980.(ENTREE EN VIGUEUR LE 01-11-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1984
Publié le26 janvier 1984
PublicationJORF du 26 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885164
RéférenceDécret n°84-51 du 24 janvier 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 28-05-1971,SIGNE A PARIS LE 09-06-1980.(ENTREE EN VIGUEUR LE 01-11-1983, JO du 26 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-409 du 25 mai 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).