Journal officiel · Décret
Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 1988
NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le9 janvier 1988
PublicationJORF du 9 janvier 1988
NORASES8701874D
IdentifiantJORFTEXT000000885207
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