Journal officiel · Décret
Décret du 19 juin 1989 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juin 1989
Publié le20 juin 1989
PublicationJORF du 20 juin 1989
NORJUSA8900072D
IdentifiantJORFTEXT000000885235
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application