Journal officiel · Décret
Décret n°84-1088 du 6 décembre 1984 MODIFICATION DU DECRET 59525 DU 07-04-1959 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1984
Publié le7 décembre 1984
PublicationJORF du 7 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885323
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 - art. 15 (Ab) · modification