Journal officiel · Décret

Décret n°89-361 du 2 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA NOTIFICATION RAPIDE D'UN ACCIDENT NUCLEAIRE ADOPTEE A VIENNE LE 26-09-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORMAEJ8930047D
IdentifiantJORFTEXT000000885428
RéférenceDécret n°89-361 du 2 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA NOTIFICATION RAPIDE D'UN ACCIDENT NUCLEAIRE ADOPTEE A VIENNE LE 26-09-1986, JO du 8 juin 1989, NOR MAEJ8930047DLégifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°2009-509 du 5 mai 2009, v. init.
Décret n°2012-1107 du 1er octobre 2012, v. init.
DÉCRET n°2015-1122 du 7 septembre 2015, v. init.
Décret n°2017-1271 du 9 août 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).