Journal officiel · Décret

Décret n°89-396 du 14 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 86442 DU 14-03-1986 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEDECINS AGREES,A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET DES COMMISSIONS DE REFORME,AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS ET AU REGIME DE CONGES DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1989
Publié le20 juin 1989
PublicationJORF du 20 juin 1989
NORFPPA8900023D
IdentifiantJORFTEXT000000885435
RéférenceDécret n°89-396 du 14 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 86442 DU 14-03-1986 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEDECINS AGREES,A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET DES COMMISSIONS DE REFORME,AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS ET AU REGIME DE CONGES DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES, JO du 20 juin 1989, NOR FPPA8900023DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).