Journal officiel · Décision

Décision n° 87-33 du 18 mai 1987 fixant les règles générales de programmation applicables aux services de radiodiffusion sonore diffusés par satellite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 mai 1987
Publié le30 mai 1987
PublicationJORF du 30 mai 1987
NORCCLX8798301S
IdentifiantJORFTEXT000000885496
RéférenceDécision n° 87-33 du 18 mai 1987 fixant les règles générales de programmation applicables aux services de radiodiffusion sonore diffusés par satellite, JO du 30 mai 1987, NOR CCLX8798301SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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