Journal officiel · Décision
Décision n° 87-16 du 5 mai 1987 portant homologation et annulation de normes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 mai 1987
Publié le7 juin 1987
PublicationJORF du 7 juin 1987
NORINDL8700300S
IdentifiantJORFTEXT000000885499
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · application