Journal officiel · Décret
Décret n°89-407 du 20 juin 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 88922 DU 14-09-1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1989
Publié le22 juin 1989
PublicationJORF du 22 juin 1989
NORAGRE8900828D
IdentifiantJORFTEXT000000885604
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. ANNEXE I (M) · modification