Journal officiel · Décret
Décret du 25 janvier 1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTIONS DES VINS DE PAYS DU BERANGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1982
Publié le31 janvier 1982
PublicationJORF du 31 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000885639
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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