Journal officiel · Décret

Décret n°87-181 du 10 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 85233 DU 12-02-1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJORF du 20 mars 1987
NORENVP8700045D
IdentifiantJORFTEXT000000885753
RéférenceDécret n°87-181 du 10 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 85233 DU 12-02-1985 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES, JO du 20 mars 1987, NOR ENVP8700045DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-233 du 12 février 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-233 du 12 février 1985 - art. 4 (Ab) · abrogation
DECRET92-1074 · abroge
Décret n°92-1074 du 2 octobre 1992 - art. 19 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).