Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-61 du 10 octobre 2000 2000/61/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 10 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 94/55/CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 octobre 2000
Publié le1er novembre 2000
PublicationJOUE n°279 du 1 novembre 2000
NOR300L0061
IdentifiantJORFTEXT000000885812
RéférenceDirective Européenne n°2000-61 du 10 octobre 2000 2000/61/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 10 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 94/55/CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE, JO du 1er novembre 2000, NOR 300L0061Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).