Journal officiel · Décret
Décret n°77-149 du 18 février 1977 COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1977
Publié le20 février 1977
PublicationJORF du 20 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000885837
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