Journal officiel · Décret

Décret n°78-108 du 31 janvier 1978 RELEVANT LE MONTANT MAXIMUM DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1978
Publié le2 février 1978
PublicationJORF du 2 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000885852
RéférenceDécret n°78-108 du 31 janvier 1978 RELEVANT LE MONTANT MAXIMUM DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION, JO du 2 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 - art. 4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).