Journal officiel · Décret

Décret n°78-1099 du 15 novembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 76694 DU 21-07-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 novembre 1978

Publié le24 novembre 1978

PublicationJORF du 24 novembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000885854

RéférenceDécret n°78-1099 du 15 novembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 76694 DU 21-07-1976, JO du 24 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-694 du 21 juillet 1976 · modifie