Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 11 janvier 1980 PAR DECISION 5126 LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE L'ARRETE DU 09-04-1976 ET L'ARRETE DU 22-06-1976 RELATIFS A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE LA MAITRISE ET DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le11 janvier 1980
Publié le8 février 1980
PublicationJORF du 8 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000885927
RéférenceArreteuro du 11 janvier 1980 PAR DECISION 5126 LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE L'ARRETE DU 09-04-1976 ET L'ARRETE DU 22-06-1976 RELATIFS A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE LA MAITRISE ET DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX, JO du 8 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 avril 1976 · modifie
Arrêté du 22 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).