Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 27 février 1981 18560 ET 18883 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX QUI ANNULE L'ARRETE DU 24-04-1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ONT FIXE LA LISTE DES OISEAUX PROTEGES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 10-07-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le27 février 1981
Publié le30 septembre 1981
PublicationJORF du 30 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000885932
RéférenceArreteuro du 27 février 1981 18560 ET 18883 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX QUI ANNULE L'ARRETE DU 24-04-1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ONT FIXE LA LISTE DES OISEAUX PROTEGES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 10-07-1976, JO du 30 septembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 24 avril 1979 · modifie
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