Journal officiel · Décret
Décret n°85-513 du 9 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 751211 DU 22-12-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885966
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 - art. 3 (V) · modification