Journal officiel · Décret

Décret n°77-177 du 18 février 1977 RELATIF AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES ET MODIFIANT LE DECRET 74515 DU 17-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1977
Publié le3 mars 1977
PublicationJORF du 3 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000886063
RéférenceDécret n°77-177 du 18 février 1977 RELATIF AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES ET MODIFIANT LE DECRET 74515 DU 17-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS ET PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES, JO du 3 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).