Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-1 du 6 janvier 2003 2003/1/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 janvier 2003

Publié le10 janvier 2003

PublicationJOUE n°5 du 10 janvier 2003

NOR303L0001

IdentifiantJORFTEXT000000886242

Référence

Directive Européenne n°2003-1 du 6 janvier 2003 2003/1/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 10 janvier 2003, NOR 303L0001

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Textes cités liens · DILA2

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Arrêté du 16 juillet 2004 · application

Cité par 2 textes

Arrêté · application