Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-99 du 16 décembre 2002 DU CONSEIL fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2002
Publié le23 janvier 2003
PublicationJOUE n°18 du 23 janvier 2003
NOR302L0099
IdentifiantJORFTEXT000000886243
RéférenceDirective Européenne n°2002-99 du 16 décembre 2002 DU CONSEIL fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, JO du 23 janvier 2003, NOR 302L0099Légifrance →

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