Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-834 du 27 avril 1945 ELIGIBILITE DES MILITAIRES DE RESERVE : GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION, GUYANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le27 avril 1945
Publié le28 avril 1945
PublicationJORF du 28 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000886357
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