Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1009 du 27 octobre 1958 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le27 octobre 1958
Publié le28 octobre 1958
PublicationJORF du 28 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886475
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie