Journal officiel · Décret

Décret n°51-227 du 26 février 1951 FIXANT LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES NATIONALES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES ET DE LA SNECMA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1951
Publié le28 février 1951
PublicationJORF du 28 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886482
RéférenceDécret n°51-227 du 26 février 1951 FIXANT LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES NATIONALES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES ET DE LA SNECMA, JO du 28 février 1951Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-471 du 10 mai 1963 · modifie
Décret n°63-1004 du 2 octobre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).