Journal officiel · Décret

Décret n°84-974 du 31 octobre 1984 MODIFIANT LE TARIF DES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL A COMPTER DU 01-11-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1984
Publié le1er novembre 1984
PublicationJORF du 1 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886531
RéférenceDécret n°84-974 du 31 octobre 1984 MODIFIANT LE TARIF DES ANNONCES ET INSERTIONS AU JOURNAL OFFICIEL A COMPTER DU 01-11-1984, JO du 1er novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-505 du 27 juin 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°85-1033 du 27 septembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).