Journal officiel · Décret
Décret n°84-993 du 22 octobre 1984 RELATIF AU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 1984
Publié le10 novembre 1984
PublicationJORF du 10 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886533
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 3 textes
Décret n°80-331 du 7 mai 1980 · modification
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